Conditions Générales de Vente


Conditions Générales de Vente des prestations d'enseignement et d'encadrement du ski et autres disciplines de Glisse des Moniteurs de l'E.S.F. de COMBLOUX.

Bienvenue sur le système de réservation en ligne de l’Ecole du Ski Français.

ESF Combloux
Office du tourisme
BP 38
74920 COMBLOUX - FRANCE
Tel. +33 (0)4 50 58 60 87
ski@esfcombloux.com


Via notre site, vous pouvez dès à présent vous inscrire aux prestations dispensées par les moniteurs de l’E.S.F Combloux. Il vous suffit de suivre les modalités d’inscriptions en ligne et votre commande sera transmise électroniquement à l’E.S.F Combloux. L’inscription à des prestations de l’E.S.F Combloux implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales.


Article I : Prestations

Tous les moniteurs de l’E.S.F Combloux ont suivi une formation validée par l’Etat et leurs méthodes d’enseignement sont reconnues sur un plan national et international. Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’E.S.F Combloux de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’E.S.F Combloux. En conséquence, l’E.S.F Combloux se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration. L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel. L’E.S.F Combloux n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.




Article II : Responsabilité Civile

L’ESF souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité de l’ESF et du moniteur.


Article III : Tarifs / Inscription / Paiement

3.1 : Tarifs Les tarifs de l’E.S.F Combloux sont présentés sur ce site de vente en ligne, accessible depuis le site spécifique de l’E.S.F Combloux. Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur de l’E.S.F Combloux, à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc), sauf cas particulier. En conséquence, l’élève devra préalablement, à l’heure prévue au cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux Remontées Mécaniques et, selon son choix, d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours, etc…).
3.2 : Modalités d'inscription et de paiement. Vous devez renseigner la procédure de réservation figurant sur ce site. Avec le paiement en ligne votre réservation sera transmise à l’E.S.F Combloux. Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique. Le paiement est intégral au moment de l’expédition de votre réservation via le site de vente en ligne de l’E.S.F Combloux. Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. L’E.S.F Combloux assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat. Les prestations sont réservées pour des dates fermes.

Un moyen unique d’inscription et de paiement est à votre disposition : Envoi via Internet de votre réservation et du virement bancaire à l’E.S.F Combloux par l’intermédiaire de Cyberplus (la banque électronique de la Banque Populaire : paiement sécurisé certifié et garanti par l’établissement bancaire)



Article IV : Annulation ou Interruption du fait du Client :


4.1 : Annulation d'une réservation en amont de la veille qui précède le début de la prestation :
L’ESF vous remboursera la somme versée.
4.2 : Annulation d'une réservation le jour de la prestation : Si vous avez souscrit une assurance annulation : cette dernière prendra en charge le traitement de votre demande d’annulation.
Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation, aucun remboursement ne sera effectué.
4.3 : Interruption pendant la prestation (uniquement pour les cours Collectifs) : Si vous avez souscrit une assurance annulation : cette dernière prendra en charge le traitement de votre demande de remboursement.
En l’absence d’assurance annulation et sous réserve d’un cas de force majeure avec présentation d’un justificatif: il vous sera alors proposé le remboursement de la partie non consommée sous forme d’avoir calculé sur la base du tarif unitaire uniquement pour les cours collectifs.
La leçon privée engagée est due.


Article V : Annulation/Interruption/Exclusion du fait de l'ESF


L’E.S.F Combloux se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours notamment en cas de force majeure. Constitue notamment un cas de force majeure : la fermeture des pistes ou des remontées mécaniques, les conditions météorologiques rendant dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique.
5.1 : Remboursement
L’E.S.F vous restituera la somme que vous avez versée.
5.2 : Exclusion
L’E.S.F Combloux se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.


Article VI : Règlement des Litiges

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.
Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.